Savez-vous que la Ville de Montréal a adopté le Code de Prévention des Incendies 2010 mod. Qc?

La Ville de Montréal applique depuis le 15 mai 2017 le contenu du Code de prévention des incendies 2010 qui a été modifié et intégré dans le Chapitre VIII-Bâtiment du Code de sécurité.

Ce règlement prévoit des exigences normatives, notamment pour :

  • la protection des bâtiments et des occupants contre l’incendie;
  • l’entreposage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments;
  • l’entreposage et la manipulation des liquides inflammables et combustibles;
  • les procédés industriels et les opérations qui présentent un risque d’incendie;
  • l’inspection et l’entretien du matériel de protection contre l’incendie des bâtiments.

Quel est son impact?

Le service d’incendie de la Ville de Montréal et la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) s’attendent donc à ce que les propriétaires et les exploitants tiennent un registre d’inspection de leurs bâtiments. Ce registre doit contenir les résultats de toutes les vérifications et essais périodiques obligatoires effectués sur les éléments qui assurent la sécurité du bâtiment.

Afin de vous aider à préparer la documentation requise pour répondre à ces exigences, la RBQ a produit le Guide sur la tenue du registre d’inspection (disponible sur le site de la RBQ en cliquant sur ce lien).

Voici ce qu’il contient :

  • informations sur le registre : détail des informations à y consigner, durée et lieu de conservation, format, accessibilité, etc.
  • informations sur les vérifications et tests requis : personne qui doit les effectuer, fréquence, etc.

La RBQ met également à disposition des propriétaires et gestionnaires d’immeubles toute la documentation requise sur son site internet.

Par où commencer?

Afin de vous conformer aux exigences du CNPI 2010 mod. Qc en matière de sécurité incendie, vous devez tout d’abord être capable de répondre aux questions suivantes :

  • Quelle est l’autorité compétente pour juger du caractère conforme ou non du bâtiment?
  • Quel est l’historique de construction et de transformation du bâtiment?
  • Quelle est la réglementation applicable au bâtiment?
  • Quel est le contexte municipal dont relève le bâtiment?

Si votre bâtiment ne dépend pas de la Ville de Montréal, renseignez-vous afin de connaître quel est le règlement municipal applicable.

Une bonne connaissance du contexte réglementaire vous permettra de faire la bonne identification des vérifications requises et peut être des travaux correctifs à effectuer pour respecter les exigences réglementaires.

Par Nicole Olivier, arch.
Groupe Consultation Codes et Normes

 

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2019-01-03T23:06:46+00:00By |Non classifié(e)|0 Comments