Nouvelles exigences de sécurité incendie : Résidences privées pour aînés

Le règlement provincial du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS), administré par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), contient des dispositions qui s’adressent aux propriétaires et gestionnaires de résidences privées pour aînés existantes. Il prévoit notamment des exigences de sécurité incendie plus contraignantes que celles qui étaient en vigueur lors de la construction ou de la transformation du bâtiment.

Les exigences suivantes s’appliquent aux résidences privées pour aînés et doivent être effectives dès à présent :

  • Système de détection et d’alarme incendieEn vigueur depuis le 18 mars 2016 (ne s’applique pas aux résidences de type unifamilial)
  • Avertisseurs de fuméeEn vigueur depuis le 18 mars 2014 (ne s’applique pas si des détecteurs de fumée sont requis)
  • Avertisseur de monoxyde de carboneEn vigueur depuis le 18 mars 2014
  • Éclairage de sécuritéEn vigueur depuis 18 mars 2014
  • Indice de propagation de la flamme des murs et des plafondsEn vigueur depuis le 18 mars 2014
  • Porte de sortie au sous-solEn vigueur depuis le 18 mars 2016 (pour les habitations de type unifamilial)

D’autres échéances approchent – voici les vérifications de conformité à prévoir :

  • Séparations coupe-feu – Travaux à compléter d’ici le 18 mars 2018 (ne s’applique pas aux résidences de type unifamilial)

Les éléments de construction (murs et planchers) permettent de réduire la propagation d’un incendie à l’intérieur d’un bâtiment. En vertu de la nouvelle réglementation, il est possible que des travaux soient nécessaires pour améliorer le degré de résistance au feu des suites (logements ou chambres) ou des planchers qui doit être de 30 minutes au minimum. Ces travaux peuvent entre autres inclure l’installation de portes coupe-feu, l’ajout de gypse ou le cloisonnement de certains espaces.

  • Système de gicleurs – Travaux à compléter d’ici le 2 décembre 2020

Les bâtiments d’habitation destinés à l’hébergement de personnes âgées doivent se munir d’un système de gicleurs conçu, construit, installé et mis à l’essai conformément à la norme NFPA-13. Des exemptions sont toutefois possibles. C’est le cas des habitations destinées à des personnes âgées de type unifamilial si chaque étage auquel ont accès les personnes hébergées est desservi par 2 moyens d’évacuation, dont l’un conduit directement à l’extérieur. C’est également le cas des habitations destinées à des personnes âgées d’au plus 1 étage, d’une aire de bâtiment d’au plus 600 m2, constituées d’au plus 8 logements et dans lesquelles au plus 16 personnes sont hébergées.

Pour toute demande d’information complémentaire au sujet des exigences de sécurité incendie, contactez info@technorm.qc.ca

2019-01-03T23:06:49+00:00By |Nouvelles|0 Comments