Nouvelles modifications réglementaires dans le domaine de l’électricité

Les projets de règlement modifiant le chapitre V (Électricité) du Code de construction et le chapitre II (Électricité) du Code de sécurité, ont été publiés fin septembre à la Gazette officielle du Québec, pour commentaires du public.

Ces projets visent principalement à :
– Apporter des modifications à la nouvelle édition afin de répondre aux besoins et aux priorités du Québec, et reconduire certaines modifications qui avaient été apportées à l’édition 2009 actuellement en vigueur.
– Intégrer les dispositions prévues au Plan d’action en électrification des transports 2015-2020 adopté par le gouvernement.
– Intégrer à la réglementation certaines recommandations du Comité consultatif provincial sur l’électricité afin de rehausser le niveau de sécurité de certaines installations.
– Harmoniser les exigences avec les autres chapitres de ce code ainsi qu’avec le Code de construction.

Vous avez des commentaires sur ces projets? Vous pouvez les soumettre à la RBQ d’ici le 10 novembre 2017.
Suivez ce lien pour en savoir plus.

2017-11-03T15:46:51+00:00By |Nouvelles|0 Comments