La conformité des garde-corps

Les garde-corps sont parfois considérés comme étant des éléments architecturaux banals de la vie courante; c’est pourquoi nous n’y portons pas, ou peu, attention.

Par contre, particulièrement pour les escaliers extérieurs, leur présence prend tout son sens lors d’épisodes de pluie verglaçante ou lorsque les surfaces deviennent glissantes (neige, surface mouillée, présence de feuilles humides). Qu’ils soient architecturaux et esthétiques ou très simples, les garde-corps sont un élément de sécurité contre les chutes dont nous banalisons la présence et la conformité.

La configuration des garde-corps est variable en raison des différents changements dans la réglementation au cours des années. Certains garde-corps nous paraissent peu sécuritaires, ce qui ne veut pas dire pour autant qu’ils ne sont pas conformes! Mais comment s’y retrouver?

 

 

 

Figure 1. Escalier et garde-corps en « fer forgé » (Montréal) (1)

 

 

 

Il n’est pas rare d’observer des escaliers extérieurs de logements montréalais sinueux dont les garde-corps ne font que 36 pouces de hauteur (règlement 1900 de la Ville de Montréal applicable de 1948 à 1993) et même moins parfois (32 pouces). Ils ne sont pas pour autant non conformes puisque ce règlement d’époque le permettait.

 

 

Figure 2. Garde-corps en « fer forgé » d’une hauteur de 36 pouces (Montréal) (2)

 

 

 

Par comparaison, les garde-corps des bâtiments construits selon les exigences du Code national du bâtiment du Canada 1985 (CNB 1985) devaient avoir une hauteur de 42 pouces (1 070 mm étant la mesure exacte). De plus, les garde-corps conçus selon le CNB 1985 devaient avoir des barrotins espacés à au plus 100 mm (4’’) pour des bâtiments d’habitation et de 200 mm (8’’) pour les autres types, peu importe les dimensions du bâtiment. À cette époque, il n’y avait aucune exigence visant la notion de garde-corps permettant l’escalade.

 

 

Figure 3. Garde-corps conforme au CNB 1985 (3)

 

 

La notion de garde-corps qui ne permet pas l’escalade arrivera plus tard, soit dans la version 1995 du Code national du bâtiment du Canada (CNB 1995). Dans cette version du CNB, les ouvertures dans les garde-corps ont été limitées à 100 mm (4’’) pour tous les usages sauf industriels où l’espacement de 200 mm (8’’) est demeuré.

 

 

 

Figure 4. Garde-corps « empêchant » l’escalade, CNB 1995 (4)

 

 

 

Au fil des années, nous constatons donc que la réglementation (et le CNB) se veut de plus en plus « sévère » et donc plus « sécuritaire ».

Cependant, il est important de souligner que, contre toute attente, soit dans la dernière version du CNB (2015) publiée par le Conseil national de recherche du Canada (CNRC), nous y retrouvons une modification importante de l’article visant la conception des garde-corps ne facilitant pas l’escalade. L’article modifié mentionne que, pour les garde-corps protégeant un niveau situé à moins de 4,2 m au-dessus du niveau adjacent, la notion de garde-corps ne permettant pas l’escalade ne s’applique plus.

 

 

Figure 5. Garde-corps selon le CNB 2015 et projet de règlement de construction de la Ville de Montréal (5)

 

 

 

Non seulement les garde-corps conformes au CNB 2015 protégeant des chutes de moins de 4,2 m pourront être escaladables dès l’adoption du CNB 2015 modifié Qc par la RBQ, mais seront permis très bientôt pour les bâtiments sous la juridiction de la municipalité de Montréal avec l’adoption d’un règlement de construction remanié (nouvelle version du règlement n°11-018).

Malgré ces modifications à venir, il n’en demeure pas moins qu’une chute de 4,2 m peut infliger d’importantes blessures à une personne, qu’elle soit adulte ou que ce soit pour un enfant. Cet allègement applicable dans les bâtiments résidentiels provoquera-t-il une augmentation des réclamations de blessures corporelles auprès des propriétaires et de leurs assureurs? Seul l’avenir nous le dira!

Les notions dans cet article sont abrégées afin de faire l’exposé sommaire des changements dans la réglementation. Avant de vous prononcer sur la conformité d’un escalier, consultez un expert.

Par Jean-Philippe Parenteau, architecte

Photos :

  1. source : http://www.escaliers-bois-stella.com/escalier-exterieur-fer-forge-montreal/
  2. source https://www.groupeforgex.com/rampes-fer-residentiel-commercial/
  3. source https://www.dbmaluminium.com/produits/escaliers
  4. source google streetview
  5. source : https://www.geobezdan.com/news/les-garde-corps-horizontaux/
2019-05-22T14:28:04+00:00By |Nouvelles|0 Comments