Codes de construction – Expériences internationales et perspectives locales

Quelques mots de l’auteur

« 2019 marque mes 30 années de pratique dans le domaine de la consultation en code de bâtiments, sécurité et prévention incendie. À cette occasion, je vous propose une série d’articles combinant mes connaissances sur ces domaines au Québec et mes expériences au Canada et dans le monde. Une carrière en prévention et sécurité incendie implique une connaissance du développement, de l’interprétation et de l’application des codes de bâtiments et/ou de prévention incendie ainsi que des normes applicables aux produits, matériaux et systèmes associés à la construction et à la sécurité des personnes, bâtiments, propriétés, usages et procédés industriels. C’est pourquoi j’ai choisi le sujet des codes de construction pour ce premier article. »

Amal Tamim, M. Sc. FPE
Spécialiste – Codes et normes / Sécurité et prévention incendie

 

Variabilité des réglementations applicables

Au Québec, le Code de construction du Québec (CQQ) et le Code de sécurité du Québec (CSQ) contiennent deux règlements qui sont des références obligatoires pour notre pratique, soit :

• le CCQ, c. I – Bâtiment adoptant le CNB 2010 modifié, et
• le CSQ, c. VIII – Bâtiment adoptant le CNPI 2010 modifié.

Bien que ces règlements s’appliquent seulement aux bâtiments assujettis, plusieurs municipalités du Québec ont adopté un Code du bâtiment basé sur une des versions modifiées du Code national du bâtiment et/ou une version du Code national de prévention incendie pour les bâtiments non assujettis. Cette situation au Québec est assez similaire à celle des États-Unis au temps de BOCA, SBCCI et ICBO qui publiaient des codes de bâtiment et de prévention incendie adoptés et modifiés par les états ou municipalités, avant leur amalgamation dans l’International Code Council (ICC). Depuis 1997, sont uniquement publiés l’International Building Code (IBC) et l’International Fire Code (IFC), adoptés au niveau local par les états ou les municipalités.

Ces variabilités rendent notre pratique, ici au Québec, bien distincte de celle de l’Ontario par exemple, où l’on trouve un seul code de bâtiment (l’OBC) et un seul code de prévention incendie (l’OFC), qui sont appliqués par les autorités compétentes au niveau local.

Plusieurs autorités compétentes peuvent également être impliquées. Au Québec, ce sont la RBQ (pour les bâtiments assujettis), la CNESST, les services d’incendie, ou encore les départements d’urbanisme ou de bâtiments. La variation des autorités compétentes est fréquente dans le domaine, même dans les pays ayant un seul code de bâtiment et/ou de sécurité incendie. Il est courant d’avoir des interprétations différentes d’une loi, au niveau municipal, entre les inspecteurs du bâtiment, les inspecteurs du service d’incendie ou l’autorité compétente nationale (…).

Des mises à jours constantes 

Les experts doivent toujours prendre en considération les modifications intérimaires aux codes du bâtiment et de prévention incendie adoptées. Ils doivent également tenir compte des cycles d’édition, de publication et de la date d’approbation, mais aussi des lois adoptant et modifiant ces Codes.

Par ailleurs, plusieurs facteurs influencent l’adoption et la modification des codes et normes de construction aux niveaux municipal, provincial et fédéral. Les nouveaux risques, les incendies majeurs récents, les innovations, les impacts économiques sont parmi les facteurs à considérer, tout autant que les changements proposés par les associations de professionnels de l’industrie, de producteurs, de manufacturiers, des propriétaires, d’utilisateurs et autres.

Au Québec, les normes de sécurité et de prévention incendie applicables sont incorporées par renvoi dans le CNB et le CNPI. Ces normes sont adoptées telles quelles ou modifiées selon les dispositions du code. Les experts doivent toujours s’assurer d’appliquer l’édition exigée par le Code applicable. Une édition plus récente peut être considérée comme règle de l’art pour les demandes de mesure différente et évidemment être appliquée volontairement si elle est équivalente ou supérieure à la norme existante.

Un aperçu du fonctionnement dans le reste du monde

La majorité des pays développés ont leurs propres normes nationales et réglementations en bâtiment. Un effort international existe depuis longtemps pour diminuer les barrières au commerce international via la normalisation et la publication de normes ISO. Toutefois, dans le domaine de prévention et sécurité incendie, l’adoption des normes ISO est toujours restreinte.

En effet, au Canada, les normes les plus communes sont celles de CSA, ULC,ONGC, NFPA et ASTM. Aux États-Unis, les normes ASTM, ASHRAE et NFPA sont adoptées dans l’IBC et l’IFC.
En Europe, la création de l’Union Européenne a facilité le développement et l’adoption de normes européennes communes (EN). Bien que les pays membres aient leurs propres réglementations relatives aux bâtiments, ils ont adopté par renvoi les normes européennes.

Le FMI et les NGOs en développement économique encouragent l’adoption des codes de bâtiments et normes internationales tels que ISO, EN, ICC et NFPA. Mais il est encore commun de trouver des références à (ou des adaptations de) normes britanniques, américaines, françaises ou allemandes, selon les pays colonisateurs ou les influences géopolitiques sur les pays adoptant ces normes. Ce n’est donc pas surprenant de voir les codes et normes de construction et prévention incendie de l’ICC adoptés aux Caraïbes, en Géorgie, en Afghanistan, à Abu-Dhabi et en Arabie Saoudite, et de voir les versions publiées par le Conseil de coopération du golfe qui étaient une amalgamation de NFPA 1, NFPA 101 et de normes anglaises remplacées par de nouvelles versions basées sur celles publiées par l’ICC, des normes ASTM et ISO.

Dans la prochaine édition, nous discuterons des pratiques de normalisation, approbation, certification et homologation de produits et des systèmes. À suivre…

Par Amal Tamim, M.Sc.FPE – Spécialiste – Protection et Sécurité Incendie

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2019-01-15T20:14:05+00:00By |Nouvelles|0 Comments