Pratiques internationales – normes et approbation

Quelques mots de l’auteur

« Entre les années 1996 et 2010, le monde du développement et des pratiques de normalisation, et approbation, certification et homologation de produits de construction et systèmes reliés à la sécurité incendie était un des pôles de spécialisation de ma carrière. Durant ce temps, j’ai travaillé avec une multinationale de fabrication de produits de construction, et également avec un organisme combinant des laboratoires d’essai au feu, de certification et d’homologation de produits. J’ai aussi établi les bases de développement d’un système de révision et d’approbation de produits et de systèmes reliés à la protection et à la sécurité incendie, avec les autorités compétentes d’une ville en plein développement. Dans ce deuxième article consacré aux codes et normes [1], j’apporte des explications au kaléidoscope du processus de normalisation et d’approbation. »

Amal Tamim, M. Sc. FPE
Spécialiste – Codes et normes / Sécurité et prévention incendie

Investissement financier

Les producteurs, manufacturiers et distributeurs de produits et de systèmes destinés à la construction et aux installations techniques d’un bâtiment investissent massivement dans les recherches et le développement de nouveau produits, et encore plus dans le développement de normes. Ces normes peuvent concerner des éléments de prévention, de protection passive, active, ou de sécurité des personnes. Elles serviront non seulement à assurer la performance et à distinguer la qualité de leur produit, mais aussi à assurer leur adoption par les agences et groupes de normalisation nationaux et internationaux [2]. Elles serviront aussi à obtenir des certifications ou homologations par des organismes tels que CSA, UL/ULC, Factory Mutual, Intertek, QAI, ICC ES, CCMC, CSTB, EFFECTIS, Warringtonfire, Bodycote/Exova, Vds, IMO, entre autres dans le monde.

Certaines associations de manufacturiers vont encore plus loin et investissent dans le développement de normes de qualification et de certification de procédés de production, de certification des manufacturiers, et de certification d’entrepreneurs et d’inspecteurs des installations de leurs produits et systèmes.

De plus, les recherches en laboratoires d’universitaires et de scientifiques, qui utilisent les produits de manufacturiers et qui seraient à la base de ces normes, sont subventionnées non seulement par des bourses gouvernementales et privées, mais aussi par le financement d’associations de producteurs et de manufacturiers, sinon par les compagnies elles-mêmes.

Variétés de normes

Les normes publiées varient entre des normes d’essai, de performance, de conception, d’installation et entretien, d’inspection et de vérification. Au Canada, parmi les plus communes de notre domaine de pratique et présentées selon leur type, nous notons les normes suivantes :

Normes_d’essai Normes de performance, de conception et d’installation Normes d’inspection, de vérification et de mise en service
CAN/ULC-S101 CAN/ULC-S524 NFPA 25
CAN/ULC-S102 CAN/ULC-S531 CAN/ULC-S552
CAN/ULC-S104 CAN/ULC-533 CAN/ULC-S536
CAN/ULC-S106 CAN/ULC-553 CAN/ULC-S537
CAM/ULC-S107 NFPA 10 CAN/ULC-S1001
CAN/ULC-S109 NFPA 11 NFPA 3
CAN/ULC-S112 NFPA 12 NFPA 4
CAN/ULC-S115 NFPA 13
CAN/ULC-S124 NFPA 13R
CAN/ULC-S134 NFPA 14
CAN/ULC-S135 NFPA 20
CAN/ULC-S137 NFPA 30
CAN/ULC-S139 NFPA 55
NFPA 701 NFPA 68
NFPA 705 NFPA 69
ANSI/UL 300 NFPA 72
etc. NFPA 80
NFPA 92
NFPA 96
ASME A17.1/CSA B44
CSA B72
CSA B365
CSA B139
CSA B149
CSA C22 series
CSA 282
etc.

Une jungle de terminologie!

Au Canada, les normes sont développées par des organismes adoptant des procédures par consensus et accrédités par le Conseil canadien des normes (le CCN,) ou bien par des organismes mondialement reconnus qui adoptent des procédures suivant le guide ISO/IEC 59 – Code de bonne pratique pour la normalisation. De la même manière, les organismes des laboratoires d’essai, de certification, d’évaluation et d’agrément sont tous sujets à des programmes d’accréditation basés sur les différentes normes ISO applicables.
Les normes publiées ne sont pas toutes incorporées par renvoi dans les réglementations de codes de bâtiment et de prévention incendie, et les certifications et homologations ne sont pas nécessairement exigées dans ces codes.
Mais attention! Il ne faut pas se fier au libellé du Code au Canada. Certaines exigences sont incluses indirectement dans les normes de conception, d’installation, ou de performance, incorporées dans le Code, qui peuvent ou non exiger que ces produits ou équipements et leurs composantes soient certifiés, homologués, étiquetés ou attestés [3].

Aussi, le Code de bâtiment ou de sécurité incendie, contrairement à d’autres réglementations telles que celles reliées à la sécurité dans le domaine des transports et des produits électriques, exige rarement une certification, une attestation un agrément, ou encore une homologation de la performance au feu des assemblages, produits et.équipements reliés à la protection passive ou des inspections spéciales de ces produits en chantier et durant la construction du bâtiment [4].

Selon les exigences du Code et les normes applicables par renvoi, les soumissions des normes peuvent consister en un ordre croissant de limitations :

  • Un rapport d’essai
  • Une attestation d’essai ou une évaluation de conformité
  • Une certification avec ou sans étiquette sur le produit ou l’équipement
  • Une attestation et un agrément avec étiquette du produit sortant de la manufacture
  • Une attestation et un agrément des systèmes et équipements installés

Dans la prochaine édition et dernier article de cette série, nous ferons un survol des services des ingénieurs, consultants, experts et spécialistes en sécurité, prévention, et protection incendie et qui assistent les designers, propriétaires/gestionnaires, et manufacturiers à déchiffrer et à appliquer les exigences des codes et normes. À suivre…

Par Amal Tamim, M.Sc.FPE – Spécialiste – Protection et Sécurité Incendie

[1] Voir mon premier article sur les codes et normes en cliquant sur le lien suivant  https://technorm.qc.ca/codes-de-construction-international-et-local/ 

[2] Et selon le pays, leur inclusion dans les réglementations de construction via un code de bâtiment et/ou un code de prévention incendie.

[3] Rappelons que celles-ci peuvent être dans les modifications apportées à la Division C du Code du Bâtiment et dans les exigences de soumissions des autorités compétentes locales.

[4] À noter que l’IBC exige des inspections spécialisées durant et à la fin des travaux des nouvelles constructions pour les installations de matériaux et assemblages de protection passive exigées dans le chapitre 17 de l’IBC, faisant référence aux normes AWCI-12-B, ASTM E605/ASTM E-736, ASTM E2174, et ASTM E2393 et aussi pour les installations de système de contrôle de fumée. Ce type d’inspection exige des inspecteurs qualifiés et des agences d’inspection approuvées ainsi que des soumissions de rapports d’inspection aux autorités compétentes. Au Canada, ces normes sont typiquement incorporées volontairement dans les devis des manufacturiers, concepteurs, architectes ou entrepreneurs.

 

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2019-02-08T20:38:50+00:00By |Nouvelles|0 Comments