Collecte de pièces en cause dans un sinistre

« L’altération de la pièce à la suite du sinistre ne nous permet pas d’établir une cause probable. »

Aucun expert en sinistre, et aucun avocat, ne désire lire cette phrase en conclusion de l’un de nos rapports. Il est donc important de collecter et de bien préserver les pièces qui pourraient constituer des éléments de preuve.

L’expert en sinistre joue un rôle crucial pour assurer cette collecte, surtout dans les dossiers de nature mécanique (plomberie, etc.). Afin de nous aider à vous aider, le présent article vise à rappeler le processus à suivre pour une bonne collecte de pièces, lorsque celle-ci doit être faite avant l’arrivée de l’ingénieur.

 

Processus de collecte

Il faut éviter le plus possible de modifier les éléments de preuve avant l’arrivée de l’ingénieur, ou avant la transmission des pièces à ce dernier.

Photographier le site constitue la première étape à réaliser.
Un minimum de trois (3) photos devraient être prises pour représenter chaque pièce dans son contexte :
1. Une photo d’ensemble où l’on peut voir l’emplacement de la pièce et son environnement;
2. Une deuxième photo qui cadre plus spécifiquement la pièce; et
3. Une troisième photo en gros plan qui montre le bris.

Prélever sans altérer les pièces. Voir la section « exemples pratiques » ci-après.

Identifier la pièce, à l’aide d’une étiquette sur son contenant, par exemple. Les informations importantes sont :
– la date de prélèvement;
– l’emplacement du prélèvement; et
– le nom de la personne l’ayant effectué.
Lorsque plus d’une pièce est collectée, le numéro de dossier et de l’item sont aussi pertinents.

Documenter tout transfert de la pièce, afin d’assurer un suivi de la chaîne de possession. Le même processus que ci-dessus s’applique lors d’un transfert, soit : éviter de modifier, photographier, et identifier la pièce.

 

Prélèvement : exemples pratiques

Les exemples suivants sont tirés de notre expérience et ne sont pas exhaustifs. Dans le doute, n’hésitez pas à communiquer avec nous avant de prélever une pièce.

Notez aussi que la sécurité des personnes et des lieux demeure la première priorité!

Conclusion

Le processus de collecte peut être résumé ainsi :
1. Éviter de modifier.
2. Photographier : le plus possible, mais un minimum de trois (3) photos.
3. Prélever sans altérer.
4. Identifier.
5. Documenter tout transfert.

En cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avec nous avant de prélever ou transférer un élément de preuve!

Finalement, notez que nous conservons typiquement les pièces pour une durée de cinq (5) ans. Nous communiquons avec nos clients au terme de cette période afin d’obtenir leur consentement pour détruire la pièce.

Hélène Simard, ing.
Groupe mécanique & matériaux

 

Sources:
ASTM E1188 – 11 Standard Practice for Collection and Preservation of Information and Physical Items by a Technical Investigator
NFPA 921 – 2014 Guide for Fire & Explosion Investigations

2019-01-03T23:06:48+00:00By |Nouvelles|0 Comments