Les bâtiments et la gestion des matières résiduelles : 2e Partie

Nous avons vu dans notre info-lettre de novembre la situation concernant la gestion des matières résiduelles. Aujourd’hui, dans cette 2e partie sur ce sujet, nous regarderons les exigences des règlements et celles du code en lien avec le défi de concevoir des bâtiments conformes.

EXIGENCES DE CONSTRUCTION ET DE CONCEPTION

Nous aimerions tous que les informations se retrouvent à un seul endroit, mais selon notre expérience, les exigences propres aux équipements de gestion des matières résiduelles se retrouvent malheureusement disséminées dans plusieurs règlements.

Villes centres

Les villes dotées d’arrondissement peuvent avoir une réglementation retrouvée auprès de l’administration centralisée en plus d’une réglementation spécifique dans chacun des arrondissements.

À Montréal, plusieurs règlements municipaux établissent des exigences en salubrité, touchant la gestion des matières résiduelles. À l’échelle de tout le territoire de la ville, les règlements suivants sont à considérer :

  • Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements à Montréal (Règlement 03-096);
  • Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments (Règlement 11-018).

En plus des exigences retrouvées dans le règlement 03-096 de la ville de Montréal, le règlement 11-018, lorsqu’applicable à un bâtiment, apporte d’autres exigences à considérer pour la gestion des matières résiduelles, notamment :

  • Les locaux d’entreposage de matières résiduelles putrescibles desservant des habitations doivent :
    • être ventilées mécaniquement vers l’extérieur, ou
    • être réfrigérées,
  • Les locaux d’entreposage de matières résiduelles putrescibles desservant des usages autres que de l’habitation doivent être réfrigérées;
  • Les locaux d’entreposage de matières résiduelles putrescibles doivent comporter un avaloir de sol et avoir une surface lisse, non-poreuse et lavable.

[Règ. 11-018, art. 19].

Notez que le règlement 11-018 de la ville de Montréal sera modifié prochainement. Ces modifications affecteront les exigences pour la gestion des matières résiduelles en y introduisant de nouvelles dispositions selon nos sources.

Arrondissements municipaux

En plus de la réglementation établie par l’administration municipale centralisée, certaines villes disposent de réglementations d’arrondissement. Il est donc requis d’effectuer également des recherches ou de contacter les autorités municipales. Sans établir une liste exhaustive sur le sujet, certaines exigences propres aux arrondissements et concernant les exigences de conception des équipements de gestion des matières résiduelles se retrouvent par exemple dans les règlements suivants :

  • Règlement sur le civisme, le respect et la propreté de l’arrondissement Ville-Marie (CA-24-085);
  • Règlement sur le respect, le civisme et la propreté de l’arrondissement du Sud-Ouest (RCA11 22005);

Cette règlementation « localisée » est importante à consulter puisqu’elle prévoit des exigences pouvant avoir un impact sur la conception des locaux d’entreposage des matières résiduelles dans le bâtiment. Nous pouvons y retrouver des exigences concernant notamment :

  • Dimensions minimales des locaux d’entreposage;
  • Températures cibles;
  • Ventilation;
  • Plomberie;
  • Éclairage;
  • Type de finis de plancher, murs, plafonds, portes;
  • Etc.

Source de l’image

Survol du CNB 2010 mod. Québec

Lorsque des équipements de gestion des matières résiduelles sont prévus dans un bâtiment, les concepteurs devront s’assurer de respecter les exigences établies soit par la règlementation provinciale ou municipale selon si le bâtiment est assujetti au Chapitre I-Bâtiment du Code de construction ou s’il en est exempté. Nous pouvons cependant considérer que les exigences du CNB 2010 mod. Québec sont des règles de l’art pour protéger les bâtiments advenant un incendie dans les locaux d’entreposage des matières résiduelles.
La partie 9 ainsi que la partie 3 du CNB 2010 mod. Québec disposent d’exigences pour les locaux d’entreposage de matières résiduelles et les autres équipements de gestion des matières résiduelles.

Ainsi, dans la validation des exigences pour les bâtiments visés par la partie 9, cette partie dispose de critères qui lui sont propres, mais réfère aussi à la partie 3. Les principaux articles touchant la gestion des matières résiduelles sont notamment les articles 9.10.10.6., 9.11.2.1. et 9.31.4.3.

Dans la partie 3, les principaux articles touchant la gestion des matières résiduelles sont notamment les articles 3.2.4.12., 3.6.2.5., 3.6.3.3. et 3.7.2.7.

Par conséquent, les exigences retrouvées dans le Code national du bâtiment 2010 modifié Québec s’ajoutent généralement à celles retrouvées dans la réglementation municipale.

AUTRES BONNES PRATIQUES DE CONCEPTION

En plus de la réglementation, le concepteur devrait considérer les meilleures pratiques dans ses choix de conception.

Protection contre le gel

Il est requis de considérer une protection adéquate contre le gel pour les gicleurs installés en partie haute des chutes à déchets. Sachant qu’une chute à déchets doit dépasser la toiture du bâtiment et qu’elle se doit d’être munie d’une protection par gicleurs, les gicleurs ou tout équipement de nettoyage situé à proximité de la toiture sera sensible aux effets du gel. Il est donc de bonne pratique de considérer les éléments suivants pour déterminer le niveau de protection contre le gel des équipements se retrouvant au haut d’une chute à déchets :

  • La hauteur du bâtiment;
  • L’exposition au vent;
  • La présence de mouvements d’air importants près du local où débouche la chute à déchets, notamment si le local se situe dans un garage de stationnement.

Ces éléments peuvent avoir un impact important sur la température retrouvée au haut de la chute à déchet qui est généralement chauffé indirectement par la montée de l’air chaud du local où elle débouche.

Gestion des odeurs

Pour un local ventilé mécaniquement, le concepteur devrait s’interroger sur le débouché de l’air vicié. Que l’air vicié débouche près d’une prise d’air neuf, à proximité d’une porte, d’une fenêtre, d’une terrasse ou de toute limite du terrain, il est de bonne pratique de s’assurer que l’air vicié ne cause pas de nuisances aux occupants du bâtiment et aux piétons à proximité du bâtiment.

Des questions sur le sujet? Contactez l’auteur de l’article!

Par Jean Guérette, CPI, Conseiller technique, Codes et normes du bâtiment – Sécurité incendie

Photo d’entête: Pixabay

2019-12-10T12:50:45+00:00By |Nouvelles|0 Comments