Les bâtiments et la gestion des matières résiduelles : 1ère Partie

LE BÂTIMENT COMME LIEU DE TRANSIT DANS LE CYCLE DES DÉCHETS

Alors que notre conscience collective se sensibilise à l’empreinte environnementale que nous laissons, nous sommes encore loin d’une société zéro déchet. La gestion des matières résiduelles demeure une réalité qui nous concerne tous et à laquelle les concepteurs, gestionnaires et propriétaires doivent s’adapter. Les intervenants en construction et en immobilier doivent s’informer sur les exigences de conception et de construction propres à la gestion des matières résiduelles, qu’il s’agisse de l’enfouissement des déchets, du traitement des matières recyclables et, depuis quelques années, de celui des matières compostables.

À l’échelle mondiale, le Canada est l’un des plus grands producteurs de déchets avec une moyenne annuelle de 777 kg par habitant, devançant les États Unis avec 773 kg par habitant . Ce palmarès illustre le chemin à parcourir pour améliorer nos pratiques. Ces données démontrent aussi l’importance de prévoir des espaces adéquats pour une saine gestion des matières résiduelles.

Où s’informer

Bien que le Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, qui intègre le Code national du bâtiment 2010 avec les modifications du Québec (CNB 2010 mod. Québec) prévoie des critères de construction pour la gestion des matières résiduelles dans un bâtiment, l’obligation de fournir les équipements nécessaires provient d’autres réglementations. En effet, certains règlements municipaux peuvent exiger des équipements de gestion des matières résiduelles pour tout type de bâtiment, qu’il soit :

• existant non transformé;

• existant transformé; ou

• en conception (nouveau).

La première étape débute donc auprès des autorités municipales. Les réglementations municipales prévoient fréquemment :

• quels sont les équipements de gestion des matières résiduelles requis (locaux d’entreposage, chute à déchets, etc.); et

• quels sont les critères de conception établis par chaque municipalité ou arrondissement (superficie, emplacement, etc.).

Par ailleurs, la collecte des matières résiduelles étant effectuée par les services municipaux, ils disposent de connaissances propres à leur territoire pour établir certains critères de conception, tels que :

• les surfaces requises des locaux d’entreposage de matières résiduelles;

• les équipements exigés dans la gestion des matières résiduelles; et

• certains critères de conception et de construction.

Qui doit s’informer

Pour un projet de construction ou de transformation, les concepteurs, de même que les propriétaires d’édifices, doivent s’informer sur la réglementation applicable à la gestion des déchets pour un bâtiment.

Notons que certaines municipalités ont des réglementations de salubrité qui peuvent s’appliquer pour des bâtiments existants sans pour autant que des travaux de transformation y soient effectués. Par exemple à Montréal, le Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements (règlement no 03-096) s’applique sur tout le territoire de la ville de Montréal et exige, notamment :

• pour un bâtiment de plus de 11 logements, qu’il soit muni :

  • d’un local ventilé pour l’entreposage de matières résiduelles; ou
  • de récipients fermés entreposés dans un garage de stationnement [Règ. 03-096, art. 32.1].

• les locaux d’entreposage des matières résiduelles doivent être :

  • isolés du reste du bâtiment par des séparations coupe-feu ayant un degré de résistance au feu d’au moins 45 minutes si le bâtiment possède au plus trois (3) étages en hauteur de bâtiment; et
  • isolés du reste du bâtiment par des séparations coupe-feu ayant un degré de résistance au feu d’au moins 1 h dans les autres cas [Règ. 03-096, art. 64.40].

Puisque ce règlement peut s’appliquer à des bâtiments non transformés, les concepteurs ainsi que les propriétaires d’édifices sont donc directement concernés. Ainsi, prenez la peine de valider les exigences applicables à chacune des municipalités.

Figure 1  – Schéma de gestion des matières résiduelles dans un bâtiment

CONSÉQUENCES DE NÉGLIGER CES INFORMATIONS

Négliger la réglementation peut entraîner des conséquences diverses qu’il est souhaitable d’éviter. Sans couvrir l’ensemble des conséquences imaginables, notons ici les plus courantes :

• les propriétaires peuvent recevoir des avis de correction après la complétion d’un projet de construction, généralement assortis de pénalités, de délais de correction, etc.;

• une fois les travaux de construction complétés, les propriétaires peuvent devoir corriger une situation en installant des équipements de gestion des matières résiduelles règlementaires, ce qui peut engendrer son lot de désagréments en soi, tels que :

  • effectuer des travaux correctifs alors que le bâtiment est occupé;
  • dans les copropriétés, il peut être nécessaire de racheter des espaces déjà vendus pour y implanter les équipements requis. Les stationnements ou les locaux de rangement sont les plus probables, mais il peut falloir construire des vides techniques et de la mécanique (gicleurs, chute à déchets, ventilation mécanique, système de réfrigération, etc.). Ces équipements risquent d’ empiéter sur des locaux déjà vendus, occasionnant des conséquences légales.

• Les professionnels peuvent s’exposer à des poursuites.

Nous verrons dans la prochaine infolettre quelles exigences de conception doivent être considérées par les professionnels pour s’assurer que le bâtiment sera conforme au terme de sa construction.

 

Des questions sur le sujet? Contactez l’auteur de l’article!

Par Jean Guérette, CPI, Conseiller technique, Codes et normes du bâtiment – Sécurité incendie

Photos: Pixabay

2019-11-11T16:17:24+00:00By |Nouvelles|0 Comments